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Chapitre Ier

Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage

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Article 165

Lieu et formalités de célébration du mariage

Code civil

Article 164

Article 164

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense présidentielle des interdits de mariage

Résumé Le Président peut autoriser certains mariages interdits en cas de raisons très sérieuses.

Néanmoins, il est loisible au Président de la République de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées :

1° Par l'article 161 aux mariages entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui a créé l'alliance est décédée ;

2° (Abrogé) ;

3° Par l'article 163.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application de l’article 163

Résumé des changements Le texte supprime la mention des mariages entre oncle‑nièce et tante‑neveu, élargissant ainsi les prohibitions pouvant être levées sous l’article 163.

Néanmoins, il est loisible au Président de la République de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées :

1° Par l'article 161 aux mariages entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui a créé l'alliance est décédée ;

2° (Abrogé) ;

3° Par l'article 163 .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 1976

Néanmoins, il est loisible au Président de la République de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées :

1° Par l'article 161 aux mariages entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui a créé l'alliance est décédée ;

2° (Abrogé) ;

3° Par l'article 163 aux mariages entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu.