Créé le 30 juillet 1939 · Transféré le 1 novembre 1966
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Adoption malgré le refus des parents
Le tribunal peut prononcer l’adoption s’il estime abusif le refus de consentement opposé par les parents légitimes ou naturels, ou par l’un d’entre eux seulement, lorsqu’ils se sont désintéressés de l’enfant au risque d’en compromettre la moralité, la santé ou l’éducation.
Il en est de même en cas de refus abusif de consentement des conseils de famille ou des tutelles.