Créé le 30 juillet 1939 · Transféré le 1 novembre 1966
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Droits de succession en cas d'adoption
L’adopté et ses descendants légitimes n’acquièrent aucun droit de succession sur les biens des parents de l’adoptant, mais ils ont sur la succession de l’adoptant les mêmes droits que ceux qu’y auraient des enfants ou descendants légitimes.
Us conservent leurs droits héréditaires dans leur famille d’origine sauf au cas prévu à l’article 354 (Enregistrement de l'adoption dans l'état civil).