Code civil

Article 356

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Article 356

L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 (Interdiction de mariage en ligne directe) à 164 (Dispense présidentielle pour les mariages interdits).

Toutefois, l'adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de cette personne et de sa famille. Elle produit, pour le surplus, les effets d'une adoption par les deux membres du couple.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets de l'adoption sur la filiation

Résumé. L'adoption crée un nouveau lien de famille en remplaçant l'ancienne filiation, sauf pour l'enfant adopté par le conjoint ou partenaire, où la filiation d'origine reste valable.

L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 (Interdiction de mariage en ligne directe) à 164 (Dispense présidentielle pour les mariages interdits).

Toutefois, l'adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de cette personne et de sa famille. Elle produit, pour le surplus, les effets d'une adoption par les deux membres du couple.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àEffets de l'adoption plénière sur la filiation

En vigueur du mercredi 23 février 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parLoi n°2022-219 du 21 février 2022art. 2 : Modification des règles d'adoption

En résumé. La nouvelle version élargit l'adoption de l'enfant du conjoint aux partenaires de PACS et aux concubins, alors qu'auparavant elle ne concernait que les conjoints mariés.

En vigueur du jeudi 23 décembre 1976 au mardi 22 février 2022

En résumé. La modification précise que l'adoption de l'enfant du conjoint ne rompt pas les liens de filiation d'origine avec ce conjoint et sa famille, tout en produisant les effets d'une adoption par deux époux.

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au mercredi 22 décembre 1976

En résumé. La nouvelle version se concentre sur les conséquences de l'adoption sur la filiation, tandis que la version précédente détaillait les procédures d'appel et de recours.

Transféré depuis le mardi 1 novembre 1966

Ce numéro appartenait auparavant àAppel et recours en matière d'adoption

Source : Légifrance