Article 364
Abrogé depuis le 2023-01-01
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2 cités
Code civil
Article 364
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 23 février 2022
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine. L'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine.
Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 à 164 du présent code s'appliquent entre l'adopté et sa famille d'origine.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 novembre 1966
L'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires.
Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 à 164 du présent code s'appliquent entre l'adopté et sa famille d'origine.