Code civil

Article 360

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Article 360

L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine selon les modalités prévues au présent chapitre. L'adopté continue d'appartenir à sa famille d'origine et y conserve tous ses droits.
Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 (Interdiction de mariage en ligne directe) à 164 (Dispense présidentielle pour les mariages interdits) s'appliquent entre l'adopté et sa famille d'origine.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Effets de l'adoption simple sur la filiation et le mariage

Résumé. L'adoption simple ajoute une nouvelle famille sans enlever l'ancienne, mais interdit certains mariages.

L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine selon les modalités prévues au présent chapitre. L'adopté continue d'appartenir à sa famille d'origine et y conserve tous ses droits.
Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 (Interdiction de mariage en ligne directe) à 164 (Dispense présidentielle pour les mariages interdits) s'appliquent entre l'adopté et sa famille d'origine.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parOrdonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022art. 15 : Modifications de l'adoption simple dans le Code civil

En résumé. La nouvelle version se concentre sur les aspects juridiques de l'adoption simple, notamment la filiation et les interdits de mariage, tandis que la version précédente détaillait les conditions d'âge et de consentement pour l'adoption.

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro appartenait auparavant àConditions de l'adoption simple

Source : Légifrance