JORF n°0107 du 7 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été avancée de deux ans, passant de 2029 à 2027.
- Origine inconnue
Les nouvelles règles pour les examens à partir de 2027 s'appliquent partout en France, y compris dans les territoires d'outre-mer.
Ce chapitre explique comment obtenir des dispenses d'épreuves pour le brevet des métiers d'art et qui est responsable de son application.
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
La liste des diplômes permettant d'être dispensé de certaines unités d'enseignement est mise à jour.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académies et vice-recteurs sont désormais responsables de l'application du brevet des métiers d'art.
Les règles pour obtenir des dispenses d'épreuves dans certains examens professionnels en Outre-Mer sont mises à jour.
Les titulaires du brevet national des métiers d'art peuvent maintenant être dispensés de certaines épreuves du brevet professionnel.
Les diplômes ouvrant droit à dispenser certaines unités d'enseignement sont mis à jour.
Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Les candidats au bac pro avec une autre spécialité sont dispensés de l'unité de physique-chimie s'ils le demandent.
Les candidats au bac pro avec une autre spécialité sont dispensés de l'unité économie gestion.
Les candidats au baccalauréat professionnel avec une autre spécialité ou un brevet des métiers d'art sont dispensés de passer les unités de mathématiques et de prévention santé environnement.
L'arrêté modifie l'article 9 pour remplacer 'vice-recteurs' par 'vice-recteur' dans les personnes chargées de l'exécution de l'arrêté.
Les candidats à un CAP peuvent être dispensés de certaines épreuves s'ils ont déjà obtenu certains diplômes.
Un arrêté du 9 mars 2026 modifie les règles pour obtenir le CAP, un diplôme professionnel.
Un arrêté du 9 mars 2026 modifie les règles pour obtenir plusieurs diplômes professionnels, comme le CAP, le bac pro, le brevet professionnel et le brevet des métiers d'art.
Certains diplômés peuvent être dispensés de certaines épreuves du brevet professionnel, et les règles d'obtention s'étendent aux territoires d'outre-mer.
L'arrêté du 9 mars 2026 étend les nouvelles règles d'obtention des dispenses d'épreuves à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Ce chapitre explique comment les élèves avec un bac pro peuvent être dispensés de certaines épreuves et comment les règles du baccalauréat sont adaptées pour différentes régions.
L'arrêté du 9 mars 2026 étend les nouvelles règles d'obtention des dispenses d'épreuves à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Un arrêté du 9 mars 2026 change les règles pour obtenir le CAP, un diplôme professionnel.
Le certificat d'aptitude professionnelle s'applique désormais dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.