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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'épreuves pour les titulaires du brevet national des métiers d'art
Résumé. Les titulaires du brevet national des métiers d'art peuvent maintenant être dispensés de certaines épreuves du brevet professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 1994Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 8 août 1994Art. 1