Arrêté du 9 mars 2026

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 1994

Art. 1

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Dispense d'épreuves pour les titulaires du brevet national des métiers d'art

Résumé. Les titulaires du brevet national des métiers d'art peuvent maintenant être dispensés de certaines épreuves du brevet professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 1994Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 8 août 1994
Art. 1

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