Arrêté du 9 mars 2026

Article 7

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Modification des règles du bac pro

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 modifie les règles du baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2012Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 8 novembre 2012
Art. 7

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012

Art. 7