Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du baccalauréat professionnel
Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 modifie les articles 3 et 4 d'un arrêté de novembre 2012 concernant le baccalauréat professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2012Art. 3 → Version 2Arrêté du 8 novembre 2012Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. 3, Art. 4
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