Arrêté du 9 mars 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Art. 1

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Dispenses d'épreuves pour le certificat d'aptitude professionnelle

Résumé. Les candidats à un CAP peuvent être dispensés de certaines épreuves s'ils ont déjà obtenu certains diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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