Arrêté du 9 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 juin 2014

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Modification des règles du CAP

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 modifie les règles pour obtenir le CAP, un diplôme professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 juin 2014

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