Arrêté du 9 mars 2026

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du bac pro

Résumé. Un arrêté modifie les règles du baccalauréat professionnel pour les adapter aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2012Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 8 novembre 2012
Art. 5

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012

Art. 5