Arrêté du 9 mars 2026

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 4

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Modification des responsables du brevet des métiers d'art

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académies et vice-recteurs sont désormais responsables de l'application du brevet des métiers d'art.

A modifié les dispositions suivantes :

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