Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des responsables du brevet des métiers d'art
Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académies et vice-recteurs sont désormais responsables de l'application du brevet des métiers d'art.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2015Art. 4 : Application de l'arrêté sur le brevet des métiers d'art
→ Version 2 : Précision des autorités responsables
→ Version 2 : Précision des autorités responsables
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 4