Arrêté du 9 mars 2026

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012

Art. 8 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des nouvelles règles de dispense aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2026 étend les nouvelles règles d'obtention des dispenses d'épreuves à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance