Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du baccalauréat professionnel
Résumé. Un nouvel article est ajouté pour organiser le baccalauréat professionnel.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2012Art. 8 bis → Version 1
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. 8 bis