Arrêté du 9 mars 2026

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2026 · Dernière version le 25 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté éducatif

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2027 et s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Modifié parArrêté du 29 juin 2026art. 1 : Modification des responsables de l'exécution d'un arrêté

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été avancée de deux ans, passant de 2029 à 2027.

En vigueur du vendredi 8 mai 2026 au vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance