Arrêté du 9 mars 2026

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 3

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Modification des règles pour les dispenses d'épreuves en Outre-Mer

Résumé. Les règles pour obtenir des dispenses d'épreuves dans certains examens professionnels en Outre-Mer sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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