Arrêté du 9 mars 2026

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Art. 8 bis

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Extension du certificat d'aptitude professionnelle

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle s'applique désormais dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

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