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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du CAP
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir le CAP, une certification professionnelle.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 8 bis → Version 1
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 8 bis