Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du certificat d'aptitude professionnelle
Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle s'applique désormais dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 8 bis : Modification des règles de dispense pour les examens professionnels
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 8 bis