Arrêté du 9 mars 2026

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

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Modifications des règles d'obtention du CAP

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 change les règles pour obtenir le CAP, un diplôme professionnel.
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Modification des règles du CAP

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 modifie les règles pour obtenir le CAP, un diplôme professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 juin 2014
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Dispenses d'épreuves pour le certificat d'aptitude professionnelle

Résumé. Les candidats à un CAP peuvent être dispensés de certaines épreuves s'ils ont déjà obtenu certains diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du certificat d'aptitude professionnelle

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle s'applique désormais dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des termes relatifs aux vice-recteurs

Résumé. L'arrêté modifie l'article 9 pour remplacer 'vice-recteurs' par 'vice-recteur' dans les personnes chargées de l'exécution de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4