Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les dispenses d'épreuves en Outre-Mer
Résumé. Les règles pour obtenir des dispenses d'épreuves dans certains examens professionnels en Outre-Mer sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2015Art. 3 : Modification des conditions de dispense d'épreuves
→ Version 2 : Modification de l'application territoriale et des références
→ Version 2 : Modification de l'application territoriale et des références
- Arrêté du 22 décembre 2015Art. 3
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