Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense des unités de mathématiques et prévention santé environnement pour certains candidats
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des dispenses pour l'unité prévention santé environnementArrêté du 8 novembre 2012Art. 4 : Dispense de mathématiques pour les candidats à un autre bac pro
→ Version 2 : Extension des dispenses pour l'unité de mathématiques
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. 3, Art. 4