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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des nouvelles règles de dispense aux territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 9 mars 2026 étend les nouvelles règles d'obtention des dispenses d'épreuves à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 1994Art. 2 bis
- Arrêté du 8 août 1994Art. 2 bis