Arrêté du 9 mars 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Art. 9

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Modification des termes relatifs aux vice-recteurs

Résumé. L'arrêté modifie l'article 9 pour remplacer 'vice-recteurs' par 'vice-recteur' dans les personnes chargées de l'exécution de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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