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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du Brevet Professionnel
Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 modifie les règles du Brevet Professionnel, en changeant notamment l'article 1 d'un arrêté de 1994.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 1994Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 8 août 1994Art. 1
1 version
1 modifié