Arrêté du 9 mars 2026

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET PROFESSIONNEL

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions et extensions pour le brevet professionnel

Résumé. Certains diplômés peuvent être dispensés de certaines épreuves du brevet professionnel, et les règles d'obtention s'étendent aux territoires d'outre-mer.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour les titulaires du brevet national des métiers d'art

Résumé. Les titulaires du brevet national des métiers d'art peuvent maintenant être dispensés de certaines épreuves du brevet professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 1994Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 8 août 1994
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des nouvelles règles de dispense aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2026 étend les nouvelles règles d'obtention des dispenses d'épreuves à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 1994Art. 2 bis
- Arrêté du 8 août 1994
Art. 2 bis

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET PROFESSIONNEL
Article 11
Article 12