Arrêté du 9 mars 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012

Art. 10

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Modification des responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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