Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsables de l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :