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Arrêté du 8 novembre 2012

relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel

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Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Cet arrêté permet à certains élèves de ne pas passer toutes les épreuves du bac pro s'ils ont déjà des diplômes ou des notes valides.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article D. 337-71 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 octobre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 novembre 2012 · Dernière version le 3 juillet 2021

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Dispense d'épreuves pour certains candidats au bac pro

Résumé. Certains diplômés peuvent être dispensés de passer certaines épreuves du baccalauréat professionnel.

Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires de l'un des diplômes figurant à l'annexe I du présent arrêté ou d'un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'agriculture sont, à leur demande, dispensés des unités langue vivante A, français, histoire-géographie et enseignement moral et civique, arts appliqués et cultures artistiques, éducation socioculturelle, éducation physique et sportive.

En vigueur depuis le 24 novembre 2012 · Dernière version le 3 juillet 2021

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Dispense de langue vivante B pour certains candidats au bac pro

Résumé. Certains élèves peuvent être dispensés de passer une langue vivante B au bac pro s'ils ont déjà un diplôme spécifique.

Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires de l'un des diplômes figurant à l'annexe II du présent arrêté sont, à leur demande, dispensés de l'unité de langue vivante B.

Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 24 novembre 2012 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel sont, à leur demande, dispensés de l'unité prévention santé environnement.

Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 24 novembre 2012 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel sont, à leur demande, dispensés de l'unité de mathématiques.

Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 24 novembre 2012 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité économie gestion sont, à leur demande, dispensés de cette unité.

En vigueur depuis le 24 novembre 2012

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Dispense d'économie droit pour les candidats au bac pro

Résumé. Les élèves qui ont déjà un bac pro peuvent être dispensés de l'unité économie droit s'ils passent un autre bac pro.

Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité économie droit sont, à leur demande, dispensés de cette unité.

Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 24 novembre 2012 · Dernière version le 3 juillet 2021 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel titulaires d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel comportant l'unité de physique-chimie sont, à leur demande, dispensés de cette unité.

En vigueur depuis le 28 mars 2018

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Dispense d'épreuves pour les candidats au bac pro

Résumé. Les élèves qui ont déjà passé une partie du bac pro peuvent garder leurs notes et ne pas repasser les mêmes épreuves.

Les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel antérieurement ajournés à l'examen d'une autre spécialité de baccalauréat professionnel, qui peuvent conserver une ou des notes obtenues dans cette autre spécialité aux unités mentionnées aux précédents articles, peuvent, à leur demande, être dispensés des unités correspondantes pendant la durée de validité de ces notes.

En vigueur depuis le 24 novembre 2012 · Dernière version le 1 septembre 2017

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Modification des intitulés de certaines unités du bac pro

Résumé. Certaines unités d'enseignement du baccalauréat professionnel ont été renommées selon un tableau dans l'annexe III.

Les intitulés de certaines unités mentionnées à l'article 1er (Dispenses d'épreuves pour certains diplômés au bac pro) du présent arrêté ont été modifiés conformément au tableau de l'annexe III.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2029

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Dispenses d'épreuves dans les examens professionnels

Résumé. Un arrêté du 8 novembre 2012 précise les règles pour obtenir des dispenses d'épreuves dans certains examens professionnels en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art.

En vigueur depuis le 24 novembre 2012

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Changement des règles de dispense au bac pro en 2013

Résumé. À partir de 2013, les règles pour obtenir des dispenses d'épreuves au bac pro changent et remplacent les anciennes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013.
L'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé à compter de la session 2013.

Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 24 novembre 2012 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2012

Arrêté du 8 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7-1
Article 8
Article 8 bis
Article 9
Article 10
Annexes