Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP)Art. D.337-17Conservation des notes pour le CAPLes candidats au CAP peuvent garder leurs notes pendant cinq ans et choisir de les conserver ou de repasser une épreuve., D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP)Art. D.337-18Dispenses d'épreuves pour le CAPCertains candidats peuvent être dispensés de passer certaines épreuves du CAP s'ils ont déjà obtenu des diplômes ou unités similaires., D. 337-52 (Définition du baccalauréat professionnel)Art. D.337-52Définition du baccalauréat professionnelLe baccalauréat professionnel prouve qu'on a les compétences pour un métier précis, avec des règles claires sur ce qu'il faut savoir et savoir faire., D. 337-71 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel)Art. D.337-71Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnelCertains diplômes ou expériences peuvent dispenser de passer certaines épreuves du bac pro., D. 337-97 (Les exigences du brevet professionnel)Art. D.337-97Les exigences du brevet professionnelLe brevet professionnel est un diplôme qui atteste des compétences professionnelles nécessaires pour exercer un métier spécifique., D. 337-108 (Dispenses pour le brevet professionnel)Art. D.337-108Dispenses pour le brevet professionnelCertains diplômes ou expériences peuvent dispenser de passer certaines épreuves du brevet professionnel., D. 337-132 (Obtention du brevet des métiers d'art)Art. D.337-132Obtention du brevet des métiers d'artLe brevet des métiers d'art peut être obtenu en réussissant un examen ou en validant son expérience professionnelle, avec des épreuves obligatoires et facultatives., D. 337-133 (Dispenses pour l'obtention du brevet des métiers d'art)Art. D.337-133Dispenses pour l'obtention du brevet des métiers d'artCertains candidats peuvent être dispensés d'épreuves ou d'unités pour obtenir le brevet des métiers d'art, selon leurs diplômes ou expériences., D. 337-184 (Définition et conditions du brevet national des métiers d'art)Art. D.337-184Définition et conditions du brevet national des métiers d'artLe brevet national des métiers d'art prouve qu'on a les compétences pour travailler dans un métier d'art, avec des règles précises pour chaque spécialité. et D. 337-201 (Dispenses pour le brevet des métiers d'art)Art. D.337-201Dispenses pour le brevet des métiers d'artCertains diplômes ou expériences peuvent dispenser de passer certaines épreuves du brevet des métiers d'art. ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 (Modification des règles d'obtention de diplômes professionnels)Modification des règles d'obtention de diplômes professionnelsUn arrêté du 9 mars 2026 modifie les règles pour obtenir plusieurs diplômes professionnels, comme le CAP, le bac pro, le brevet professionnel et le brevet des métiers d'art. modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2026 (Modification des règles pour les diplômes professionnels)Modification des règles pour les diplômes professionnelsUn arrêté modifie les règles pour obtenir des diplômes professionnels, notamment en ajoutant des responsables et en facilitant la mobilité internationale. modifiant l'arrêté du 30 août 2019 ('Mobilité' : nouvelle option pour valider des compétences à l'étranger)'Mobilité' : nouvelle option pour valider des compétences à l'étrangerUn nouvel arrêté permet d'obtenir une unité facultative 'mobilité' en validant des compétences acquises à l'étranger pour certains diplômes professionnels. portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art,
Arrêtent :