Arrêté du 9 mars 2026

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens à partir de 2027 s'appliquent partout en France, y compris dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 8 mai 2026 · Dernière version le 25 juillet 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté éducatif

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2027 et s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général et à l'unité facultative de mobilité dans plusieurs diplômes professionnels.

En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 16
Article 17