Créé le 14 novembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2021
Il est créé un service à compétence nationale dénommé " Cap Numérique ".
Il est la structure de maîtrise d'ouvrage professionnelle chargée de mettre en œuvre la stratégie numérique de la direction générale des finances publiques. Il est chargé de la promotion des projets transversaux et des nouveaux usages. Il pilote le budget et assure le suivi des ressources humaines liés à ses missions.
Ce service est rattaché au directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques.
Créé le 14 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur du service a rang de sous-directeur. Il est assisté d'un directeur adjoint.
Créé le 14 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le service comprend :
- un bureau de soutien, pilotage et études, chargé du pilotage de la feuille de route globale et du suivi de la stratégie numérique ainsi que des études prospectives. Il pilote le budget et assure le suivi des ressources humaines. Il est responsable de l'accompagnement du changement ;
- cinq bureaux " projets " responsables, respectivement, des domaines suivants : référentiels et relations usagers ; particuliers et mobilité ; entreprises et partenaires ; recouvrement ; agents et espaces collaboratifs ;
- la mission SIRHIUS, responsable de la conception et de la mise en œuvre d'un système d'information des ressources humaines unique au sein des ministères économiques et financiers.
Créé le 14 novembre 2001 · Abrogé le 29 janvier 2014
Le service dispose, sur les crédits gérés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par la direction générale des finances publiques.
Créé le 14 novembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2021
Le directeur général des impôts, le directeur général de la comptabilité publique et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.