TRAVAUX PREPARATOIRES

ASSEMBLEE NATIONALE :

PROJET DE LOI (N. 2769) ;

RAPPORT DE M. PAPON, RAPPORTEUR GENERAL AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES (N. 2997) ;

DISCUSSION LES 22 ET 23 JUIN, ADOPTION LE 23 JUIN 1977.

SENAT :

PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, N. 423 (1976-1977) ;

RAPPORT DE M. MAURICE BLIN, AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, N. 11 (1977-1978) ;

AVIS DE LA COMMISSION DES LOIS, N. 36 (1977-1978) ;

DISCUSSION ET ADOPTION LE 27 OCTOBRE 1977.

ASSEMBLEE NATIONALE :

PROJET DE LOI, MODIFIE PAR LE SENAT (N. 3175) ;

RAPPORT DE M. PAPON, RAPPORTEUR GENERAL AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES (N. 3280) ;

DISCUSSION ET ADOPTION LE 13 DECEMBRE 1977.

SENAT :

PROJET DE LOI, MODIFIE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, N. 171 (1977-1978) ;

RAPPORT DE M. MAURICE BLIN, AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, N. 190 (1977-1978) ;

DISCUSSION ET ADOPTION LE 17 DECEMBRE 1977.

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : V. GISCARD D'ESTAING.

PREMIER MINISTRE : R. BARRE.

GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE : A. PEYREFITTE.

MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES : R. BOULIN.