Article 1
1 version
JORF n°0160 du 10 juillet 2008
Arrêté du 9 juillet 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 et R. 1143-1 ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date des 18 décembre 2006, 8 avril et 23 juin 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date des 9 avril et 25 juin 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 4-1 > >
1 version
1 abrogé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Sct. Section V : Direction de la planification de sécurité nationale., Art. 23 > >
1 version
2 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Sct. Section VIII : Délégation à l'information et à la communication., Art. 27, Art. 28, Art. 29 > >
1 version
1 créé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Sct. Section VI : Délégation à la prospective et à la stratégie., Art. 24, Art. 25 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 24-1, Art. 25 > >
1 version
1 créé
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Sct. Section VII : Délégation aux affaires internationales et européennes. > >
1 version
1 créé
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 26 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2004 > > Art. 28 > >
1 version
1 modifié
Article 15
La secrétaire générale, le directeur de la planification de sécurité nationale, le délégué à la prospective et à la stratégie et le délégué aux affaires internationales et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Michèle Alliot-Marie