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Arrêté du 9 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 (Responsabilité des ministres en matière de défense) et R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date des 18 décembre 2006, 8 avril et 23 juin 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date des 9 avril et 25 juin 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Modification d'un arrêté de 2004

Résumé. Un arrêté de 2004 est mis à jour avec des changements détaillés dans les articles suivants.

L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 14 (Modification de la désignation d'un correspondant pour la communication) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un autre arrêté de 2004 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004
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Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur coordonne mieux les actions et propose des mesures avec tous les services, sans distinction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général dirige désormais des délégations au lieu de services et dispose de nouvelles délégations pour ses missions.

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Suppression des missions de la mission aux affaires internationales et européennes

Résumé. L'article abroge les missions spécifiques de la mission aux affaires internationales et européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 4-1
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 4-1
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Modification des missions de la direction de la planification

Résumé. La direction de la planification de sécurité nationale aide le secrétaire général dans ses fonctions et gère les plans de protection du territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section V : Direction de la planification de sécurité nationale.Arrêté du 26 janvier 2004Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Sct. Section V : Direction de la planification de sécurité nationale., Art. 23
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Modification des règles de communication administrative

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie des règles sur la communication dans l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section VIII : Délégation à l'information et à la communication.Arrêté du 26 janvier 2004Art. 27 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2004Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Sct. Section VIII : Délégation à l'information et à la communication., Art. 27, Art. 28, Art. 29
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Modification d'un arrêté sur la prospective et la stratégie

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie des articles d'un arrêté de 2004 concernant la délégation à la prospective et à la stratégie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section VI : Délégation à la prospective et à la stratégie.Arrêté du 26 janvier 2004Art. 24Arrêté du 26 janvier 2004Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Sct. Section VI : Délégation à la prospective et à la stratégie., Art. 24, Art. 25
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Modification d'un arrêté de 2004 par un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie les règles d'un autre arrêté de 2004 pour mettre à jour certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 24
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 24
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Modification de l'organisation de la prospective au sein du ministère

Résumé. La délégation à la prospective et à la stratégie remplace le centre d'études et de prospective pour conduire des travaux en collaboration avec les services du ministère.

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Modification des règles sur les affaires internationales

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie les règles sur les affaires internationales et européennes, en changeant une section d'un arrêté de 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section VII : Délégation aux affaires internationales et européennes.
- Arrêté du 26 janvier 2004
Sct. Section VII : Délégation aux affaires internationales et européennes.
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Modification des missions de la délégation aux affaires internationales

Résumé. La délégation aux affaires internationales et européennes coordonne les positions du ministère dans les instances interministérielles et internationales, ainsi que les relations avec d'autres services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 26
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Modification des missions de la délégation à l'information et à la communication

Résumé. La délégation à l'information et à la communication prend en charge la politique de communication du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 27
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Modification de la désignation d'un correspondant pour la communication

Résumé. Les directeurs désignent un correspondant pour la communication.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 28

En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2008 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La secrétaire générale, le directeur de la planification de sécurité nationale, le délégué à la prospective et à la stratégie et le délégué aux affaires internationales et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2008.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008

Arrêté du 9 juillet 2008
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