JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 2

Article 2

Dans l'intitulé sont ajoutés les mots : « et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes.»


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Version 1

Dans l'intitulé sont ajoutés les mots : « et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes.»