Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Sct. Section V : Direction de la planification de sécurité nationale., Art. 23

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la direction de la planification

Résumé. La direction de la planification de sécurité nationale aide le secrétaire général dans ses fonctions et gère les plans de protection du territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section V : Direction de la planification de sécurité nationale.Arrêté du 26 janvier 2004Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Sct. Section V : Direction de la planification de sécurité nationale., Art. 23

Historique des versions

Source : Légifrance