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Modification des missions de la direction de la planification
Résumé. La direction de la planification de sécurité nationale aide le secrétaire général dans ses fonctions et gère les plans de protection du territoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section V : Direction de la planification de sécurité nationale.Arrêté du 26 janvier 2004Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section V : Direction de la planification de sécurité nationale., Art. 23