Arrêté du 9 juillet 2008

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 28

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Modification de la désignation d'un correspondant pour la communication

Résumé. Les directeurs désignent un correspondant pour la communication.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 28

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