JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 14

Article 14

L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les directeurs généraux, directeurs, chefs de service d'administration centrale et déconcentrée désignent un correspondant chargé des relations avec la délégation à l'information et à la communication.»


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Version 1

L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les directeurs généraux, directeurs, chefs de service d'administration centrale et déconcentrée désignent un correspondant chargé des relations avec la délégation à l'information et à la communication.»