Article 8
Après l'article 23, il est inséré une nouvelle section VI dont l'intitulé est ainsi rédigé :
« Section VI. ― Délégation à la prospective et à la stratégie».
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JORF n°0160 du 10 juillet 2008
Article 8
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Version 1
Après l'article 23, il est inséré une nouvelle section VI dont l'intitulé est ainsi rédigé :
« Section VI. ― Délégation à la prospective et à la stratégie».