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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur la prospective et la stratégie
Résumé. Un arrêté de 2008 modifie des articles d'un arrêté de 2004 concernant la délégation à la prospective et à la stratégie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section VI : Délégation à la prospective et à la stratégie.Arrêté du 26 janvier 2004Art. 24Arrêté du 26 janvier 2004Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section VI : Délégation à la prospective et à la stratégie., Art. 24, Art. 25