Article R1143-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité
Résumé Les ministres nomment des hauts fonctionnaires pour les aider en défense et sécurité.
Pour l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense et de sécurité :
1° Le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères désignent, pour leurs départements ministériels respectifs, un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, dont ils précisent par arrêté les modalités selon lesquelles ils exercent leurs missions ;
2° Le ministre de l'intérieur est assisté par un haut fonctionnaire de défense ;
3° Les autres ministres sont assistés par un haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
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