Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions de la mission aux affaires internationales et européennes
Résumé. L'article abroge les missions spécifiques de la mission aux affaires internationales et européennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 4-1
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 4-1