Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2004 par un arrêté de 2008
Résumé. Un arrêté de 2008 modifie les règles d'un autre arrêté de 2004 pour mettre à jour certaines dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 24
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 24