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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de communication administrative
Résumé. Un arrêté de 2008 modifie des règles sur la communication dans l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section VIII : Délégation à l'information et à la communication.Arrêté du 26 janvier 2004Art. 27 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2004Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section VIII : Délégation à l'information et à la communication., Art. 27, Art. 28, Art. 29