Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la délégation aux affaires internationales
Résumé. La délégation aux affaires internationales et européennes coordonne les positions du ministère dans les instances interministérielles et internationales, ainsi que les relations avec d'autres services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 26