Arrêté du 9 juillet 2008

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 26

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Modification des missions de la délégation aux affaires internationales

Résumé. La délégation aux affaires internationales et européennes coordonne les positions du ministère dans les instances interministérielles et internationales, ainsi que les relations avec d'autres services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 26

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