Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur coordonne mieux les actions et propose des mesures avec tous les services, sans distinction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 1