Arrêté du 26 janvier 2004

Article 4-1

Abrogé11 juillet 2008

Créé le 26 août 2004

La mission aux affaires internationales et européennes assure, en liaison avec les directions générales, directions et services concernés, la préparation et la synthèse des positions du ministère dans les instances interministérielles relatives à l'action internationale. Elle organise sa représentation dans ces instances et dans les négociations et réunions internationales.
Elle coordonne les relations des directions et services cités à l'article 1er du décret du 2 octobre 1985 susvisé avec les différents services du Premier ministre, du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'outre-mer.
Elle propose les orientations de la politique de présence à l'étranger du ministère de l'intérieur.
Elle coordonne les différentes formes de coopération menées par les services du ministère en matière administrative, notamment dans le domaine de la coopération internationale et transfrontalière.
Elle veille à la préparation et à la mise en oeuvre des accords de coopération ainsi que des arrangements administratifs, accords ou conventions à caractère international de toute nature signés par le ministre dans le cadre de ses attributions.
Elle coordonne les actions relevant des politiques communautaires mises en oeuvre par les directions et services cités à l'article 1er du décret du 2 octobre 1985 susvisé.
Elle apporte, en tant que de besoin, son concours au service de coopération internationale de police.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 5

En vigueur du jeudi 26 août 2004 au jeudi 10 juillet 2008

La mission aux affaires internationales et européennes assure, en liaison avec les directions générales, directions et services concernés, la préparation et la synthèse des positions du ministère dans les instances interministérielles relatives à l'action internationale. Elle organise sa représentation dans ces instances et dans les négociations et réunions internationales.

Elle coordonne les relations des directions et services cités à l'

article 1er du décret du 2 octobre 1985 susvisé

avec les différents services du Premier ministre, du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'outre-mer.

Elle propose les orientations de la politique de présence à l'étranger du ministère de l'intérieur.

Elle coordonne les différentes formes de coopération menées par les services du ministère en matière administrative, notamment dans le domaine de la coopération internationale et transfrontalière.

Elle veille à la préparation et à la mise en oeuvre des accords de coopération ainsi que des arrangements administratifs, accords ou conventions à caractère international de toute nature signés par le ministre dans le cadre de ses attributions.

Elle coordonne les actions relevant des politiques communautaires mises en oeuvre par les directions et services cités à l'

article 1er du décret du 2 octobre 1985 susvisé

.

Elle apporte, en tant que de besoin, son concours au service de coopération internationale de police.