Code de la défense

Article L1141-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres en matière de défense

Résumé Chaque ministre doit préparer et appliquer les mesures de défense et de sécurité nationale de son ministère, tout en suivant les directives du Premier ministre

Chaque ministre est responsable, sous l'autorité du Premier ministre, de la préparation et de l'exécution des mesures de défense et de sécurité nationale incombant au département dont il a la charge.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des responsabilités ministérielles et subordination hiérarchique

Résumé des changements Le texte élargit les missions du ministre à toutes les mesures nationales en matière d’« défense et sécurité nationale » tout en précisant qu’il agit sous l’autorité du Premier‑ministre.

Chaque ministre est responsable, sous l'autorité du Premier ministre, de la préparation et de l'exécution des mesures de défense et de sécurité nationale incombant au département dont il a la charge.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 21 décembre 2004

Chaque ministre est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures de la défense incombant au département dont il a la charge.