Arrêté du 9 juillet 2008

Article 15

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Article 15

La secrétaire générale, le directeur de la planification de sécurité nationale, le délégué à la prospective et à la stratégie et le délégué aux affaires internationales et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2008 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La secrétaire générale, le directeur de la planification de sécurité nationale, le délégué à la prospective et à la stratégie et le délégué aux affaires internationales et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008

Source : Légifrance