Arrêté du 26 janvier 2004

Article 24-1

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur du 29 décembre 2008 au 31 août 2010

Dans le cadre de ses missions et des orientations fixées par le ministre, le délégué à la prospective et à la stratégie anime la réflexion stratégique de l'ensemble des services du ministère. Il participe à leur coordination. Il rend compte au ministre du suivi et de l'évaluation de ces travaux.
Le délégué à la prospective et à la stratégie est assisté d'un adjoint, sous-directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 27 août 2010art. 14 (V)

En vigueur du lundi 29 décembre 2008 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 22 décembre 2008art. 1

Dans le cadre de ses missions et des orientations fixées par le ministre, le délégué à la prospective et à la stratégie anime la réflexion stratégique de l'ensemble des services du ministère. Il participe à leur coordination. Il rend compte au ministre du suivi et de l'évaluation de ces travaux. Le délégué à la prospective et à la stratégie est assisté d'un adjoint, sous-directeur.

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au dimanche 28 décembre 2008

Créé parArrêté du 9 juillet 2008art. 10

Dans le cadre de ses missions et des orientations fixées par le ministre, le délégué à la prospective et à la stratégie anime la réflexion stratégique de l'ensemble des services du ministère. Il participe à leur coordination. Il rend compte au ministre du suivi et de l'évaluation de ces travaux.