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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les affaires internationales
Résumé. Un arrêté de 2008 modifie les règles sur les affaires internationales et européennes, en changeant une section d'un arrêté de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section VII : Délégation aux affaires internationales et européennes.
- Arrêté du 26 janvier 2004Sct. Section VII : Délégation aux affaires internationales et européennes.