Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la délégation à l'information et à la communication
Résumé. La délégation à l'information et à la communication prend en charge la politique de communication du ministère de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 27