Arrêté du 9 juillet 2008

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 27

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Modification des missions de la délégation à l'information et à la communication

Résumé. La délégation à l'information et à la communication prend en charge la politique de communication du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 27

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