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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général dirige désormais des délégations au lieu de services et dispose de nouvelles délégations pour ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 4