Arrêté du 9 juillet 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 4

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Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général dirige désormais des délégations au lieu de services et dispose de nouvelles délégations pour ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 4

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