Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la prospective au sein du ministère
Résumé. La délégation à la prospective et à la stratégie remplace le centre d'études et de prospective pour conduire des travaux en collaboration avec les services du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 24-1Arrêté du 26 janvier 2004Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 24-1, Art. 25