Arrêté du 9 juillet 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 24-1, Art. 25

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Modification de l'organisation de la prospective au sein du ministère

Résumé. La délégation à la prospective et à la stratégie remplace le centre d'études et de prospective pour conduire des travaux en collaboration avec les services du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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