Article 6
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La division des flottes est chargée de faire assurer le maintien en condition opérationnelle du matériel relevant du périmètre de la SIMMAD conformément au besoin opérationnel exprimé par les armées, la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction générale de l'armement. Elle peut, en outre, agir par délégation de gestion au profit d'autres départements ministériels.
Ce matériel est réparti au sein d'équipes spécialisées appelées flottes. Chacune d'elles est placée sous l'autorité d'un responsable de flotte qui concourt à la disponibilité de la flotte concernée et assure la gestion du budget qui lui est alloué à ce titre.
Article 7
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La division de la stratégie, des méthodes et de la réglementation :
1° Contribue à la définition de la politique de soutien du matériel aéronautique et de la stratégie afférente ;
2° Elabore la réglementation générale et technique concernant le maintien en condition opérationnelle et la gestion du matériel aéronautique et s'assure de sa mise en application ;
3° Conduit les études relatives à :
a) L'optimisation du maintien en condition opérationnelle aéronautique et élabore des méthodes dans ce domaine ;
b) L'optimisation de l'organisation générale du soutien du matériel aéronautique, en coordination avec la direction générale de l'armement, l'état-major des armées et les états-majors concernés ;
4° Participe aux travaux en matière de maintien du niveau approprié des ressources logistiques, en coordination avec la direction générale de l'armement, l'état-major des armées, les états-majors concernés et la direction générale de la gendarmerie nationale. Elle peut, en outre, agir au profit d'autres départements ministériels.
Article 8
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La division de l'animation technico-opérationnelle :
1° Assure le pilotage fonctionnel des sections techniques des flottes et des équipes d'expertise technique, ainsi que la gestion de leur plan de charge ;
2° Anime le traitement de la qualification technique des évolutions suivant les règlements relatifs au maintien en condition opérationnelle et selon les procédures techniques liées à la navigabilité quand il y a lieu ;
3° Met en place les procédures techniques liées à la navigabilité relatives aux qualifications des matériels ;
4° Pilote le traitement des faits techniques ;
5° Assure la gestion des affaires techniques transverses ;
6° Assure l'instruction complémentaire des demandes d'autorisations d'écarts au profit de l'autorité signataire ;
7° Contribue à l'analyse de l'efficacité des plans d'entretien des aéronefs soumis pour approbation à la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Article 9
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La division de la logistique :
1° Etablit les actes relatifs à la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la SIMMAD dans les conditions définies par l'arrêté du 21 février 2012 susvisé. Elle prépare et ordonne :
- les décisions de prêt, de cession et d'élimination des pièces de rechange et du matériel référencé ;
- les décisions de mouvement de matériel, le cas échéant, en coordination avec les commandements organiques, les commandements opérationnels et les entités détenant des biens en statut d'exploitation ;
2° Assure le maintien du niveau approprié des stocks, les approvisionnements et les mises en réparation ;
3° Contribue aux travaux de contrôle interne logistique.
Article 10
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La division du pilotage et de la performance :
1° Définit le fonctionnement général de la SIMMAD et l'instruction des affaires transverses intéressant l'ensemble du service ;
2° Assure la gestion de proximité du personnel affecté à la SIMMAD, en relation avec les directions et services gestionnaires de personnel ;
3° Assure le contrôle de gestion de la SIMMAD ;
4° Prépare les réunions des instances collégiales de direction et de gestion de la SIMMAD et suit l'exécution de leurs orientations ;
5° Décline les directives relatives à la prévention, à la maîtrise des risques « métiers » et au développement durable dans le domaine du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique.
Article 11
Abrogé depuis le 2018-04-20 par [object Object]
Le bureau des contrôles internes :
1° Assure, sous l'autorité directe du directeur central :
- le contrôle interne comptable de deuxième niveau ;
- le contrôle interne logistique de deuxième niveau en liaison avec la division de la logistique ;
- le contrôle interne budgétaire en liaison avec la sous-direction de la comptabilité et du budget ;
2° Veille à la cohérence des systèmes d'information, en production ou en projet, concourant à la fiabilisation des données patrimoniales. A ce titre, il s'appuie sur le bureau des systèmes d'information ;
3° Exécute les directives de l'état-major de l'armée de l'air en matière de gestion des risques.
Article 12
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Le bureau qualité interne-qualité navigabilité :
1° Elabore la politique qualité de la SIMMAD et assure la mise en œuvre du système de management de la qualité de la SIMMAD ;
2° Coordonne les audits internes de la SIMMAD ;
3° Assure la mise en œuvre de la politique qualité navigabilité au sein de la SIMMAD.
Article 13
Abrogé depuis le 2018-04-20 par [object Object]
Le bureau des systèmes d'information :
1° Propose à la validation du directeur central le volet opérationnel du schéma directeur des systèmes d'information logistique des matériels aéronautiques de la défense ;
2° Assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information logistique des matériels aéronautiques de la défense ;
3° Participe aux études relatives aux systèmes d'information logistique mis en œuvre dans les programmes aéronautiques développés en coopération internationale.